LES STATUTS
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ARTICLE I Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, décret du 16 août 1901, ayant pour titre : sur le Comté de Nice et l’Europe ( IREP-COME ). ARTICLE II Cette association a pour but : - 1/ Inventaire des lieux patrimoniaux et des travaux de recherches universitaires (création de catalogue de sources sur le patrimoine, réédition d’ouvrages épuisés sur le Comté de Nice., création de recueils de documents historiques pour faciliter l’accessibilité aux sources et archives du Comté de Nice en collaboration avec les institutions de conservations et les musées.). Parmi ces institutions, on peut citer : l’UNESCO, le Conseil de l’Europe, l’Union Européenne, la DRAC, les centres du patrimoine, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Général des Alpes-Maritimes, les Communautés d’agglomérations et de communes, la Ville de Nice, les Archives Départementales, Municipales et toutes institutions compétentes dans le domaine du patrimoine. - 2/ Collecte, conservation, mise en valeur et diffusion du Patrimoine naturel et culturel en général, matériel (bâtiments, œuvres d'art, « petit » patrimoine…), immatériel (témoignages…), sans oublier le Patrimoine scientifique, industriel et technologique. Création de banques de données iconographiques et sonores sur le patrimoine du Comté de Nice. Création d’un site Internet permettant une large diffusion des travaux réalisés et des projets. - 3/ Organisation de colloques et manifestations culturelles (diffusion des nouvelles recherches universitaires, aide aux jeunes chercheurs, réalisations d’expositions à partir des documents répertoriés). Mise en valeur des communications des colloques par l’édition d’actes de colloques et d’articles scientifiques ou de vulgarisation sur le Comté de Nice et l’Europe. ARTICLE III Siège Social : Le siège social est fixé au : 2 ter, rue Pierre Blancon, 06 300 Nice. Il pourrait être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. Article IV L'association se compose de : Membres d'honneurs Membres actifs Membre sympathisants ARTICLE V Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. ARTICLE VI Les Membres Les membres d’honneur sont choisis par le conseil d’administration pour leur action passée reconnue en faveur des buts de l’association. Les membres actifs sont ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année en Assemblée Générale. Les membres sympathisants encouragent l’activité en versant une cotisation. ARTICLE VII La qualité de membre se perd par : 1 / La démission 2 / Le décès 3 / La radiation par le Conseil d’administration 4/ Par le non-paiement de la cotisation deux années consécutives. ARTICLE VIII Les ressources de l'Association comprennent : 1 / Le montant des cotisations. 2 / Les subventions de 1' Etat, des collectivités territoriales. 3 / Des subventions obtenues auprès des institutions internationnales. 4 / Les donations et les dons. 5/ Des financements obtenus auprès d’entreprises privées ou publiques. 6/ Des ressources de ses activités. ARTICLE IX Conseil d'Administration. L'association est dirigée par un Conseil d’administration, élu pour trois ans, par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est composé d’au moins quinze membres. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses Membres, au scrutin secret et à la majorité simple, un Bureau composé d’au moins sept membres: 1) Le Président 2) Quatre Vice-Présidents 3) Un Secrétaire 4) Un Trésorier ARTICLE X Réunions du Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins deux fois par an sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le Directeur est invité aux réunions du conseil d’administration et il ne participe pas au vote. ARTICLE XI Directeur de l’Institut : La nomination du directeur de l’institut est faite par le bureau et cette nomination est confirmée par le conseil d’administration. Le directeur est salarié de l’institut. Le directeur est nommé pour trois ans. Ses missions sont : 1) De coordonner les travaux de recherches. 2) De rechercher des financements pour mener à bien lesdites recherches. 3) D’organiser des rencontres entre chercheurs. 4) De fournir la logistique pour organiser des conférences et des colloques. 5) D’être l’intermédiaire avec les institutions travaillant sur le patrimoine. 6) De rendre compte régulièrement de ses actions auprès du bureau de l’Institut. ARTICLE XII L'Assemblée Générale Ordinaire : L'Assemblée Générale Ordinaire est composée de tous les Membres de l’Association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés et à jour de leur cotisation, présent ou représenté. Tout membre présent à l’assemblée générale ne peut disposer que de trois procurations. L'assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Les Membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire, par simple lettre, Quinze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose le rapport moral de l’association. Le secrétaire présente le rapport d’activité. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l’approbation de l'assemblée. Ne peuvent être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions prévues à l'ordre du jour. L’assemblée générale statue, si le nombre des membres présent ou représenté est égal à la moitié des membres, à jour de leur cotisation. Si le quorum n’est pas atteint, une assemblée générale est convoquée au moins quinze jours après. Cette nouvelle assemblée générale statue à la majorité simple des présents et représentés. ARTICLE XIII Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié + un des membres adhérents à jour de leur cotisation. Le président ou un des vice-présidents peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’articler XII. ARTICLE XIV Règlement Intérieur : Un règlement intérieur sera établi par le bureau. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'association et du montant annuel des cotisations. ARTICLE XV Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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PROCES VERBAL
| Procès-verbal
de l’assemblée constitutive de l’association Institut
de Recherches et d’Études Pluridisciplinaires sur le
Comté de Nice et l’Europe. Réunion de constitution de l’Institut, le samedi 18 octobre 2003 à 10 heures, 2 ter rue Pierre Blancon, 06 300 Nice. Ordre du jour : - Rédaction définitive des objectifs de l’Institut. - Confirmation du bureau. - Désignation d’un Directeur. Étaient présents : Monsieur Jacques BASSO, Serge CHIARAMONTI, Jean-Louis HEUDIER, Jean-Pierre JARDEL, Jean-Marc GIAUME, Jérôme MAGAIL. Avaient donné pouvoir à Jacques BASSO : Monsieur Ralph SCHOR et Luc THEVENON. 1) Rédaction définitive des Statuts : Après discussion, et amendements de la dernière version des statuts, ceux-ci sont adoptés à l’unanimité. 2) Confirmation du bureau : Le bureau de l’Institut se compose : Président : Jacques BASSO, Professeur Emérite de Droit à l’Université de Nice, Professeur Emérite à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Vice-Présidents : Ralph SCHOR, Professeur d’Histoire à l’Université de Nice. Jean-Pierre JARDEL, Professeur Emérite d’Anthropologie à l’Université de Nice. Jean-Louis HEUDIER, Astronome à l’Observatoire de Nice. Luc THEVENON, Conservateur en Chef Honoraire du Patrimoine de la Ville de Nice. Secrétaire : Jérôme MAGAIL, Docteur en Anthropologie de l’Université de Nice, Coorganisateur du colloque « Le Comté de Nice, de la Savoie à l’Europe » en 2002. Coorganisateur du colloque « Le site du Mont Bego » en 2001 Trésorier : Serge CHIARAMONTI, Professeur Certifié de Niçois. 3) Désignation d’un Directeur : Jacques BASSO propose Jean-Marc GIAUME, comme Directeur de l’Institut de Recherches, la proposition est acceptée par les présents, sa nomination sera confirmée par l’assemblée générale constituante. Après épuisement de l’ordre du jour, la séance est levée à 12 heures.
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